La création de la société par actions simplifiée nécessite la constitution d’un dossier de création pour l’obtention d’une immatriculation. Parmi les documents à fournir, figurent quelques uns concernant le président, à savoir :
- une copie d’une pièce d’identité en cours de validité;
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale;
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un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales;
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un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais;
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une attestation d’inscription à la liste officielle des commissaires aux comptes si la société en emploie un.
Suite à sa nomination, le président de la SAS pourra profiter de plusieurs privilèges indéniables en contrepartie de la responsabilité qu’il porte et des fonctions qu’il assure. Voici donc quelques avantages dont il bénéficie :
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impôt sur le revenu global très peu onéreux estimé à 8% de ce dernier;
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il est assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une sécurité sociale du régime général;
- s’il perçoit un salaire, il ouvre droit à la cotisation pour la retraite et pour l’assurance maladie;
- si la rémunération est sous forme de dividendes, il ne paie aucune cotisation.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : avantages-sas.com.
La nomination du président
La nomination d’un président à la tête de la SAS est une étape obligatoire pour sa création. Pour ce faire le conseil administratif le désigne soit statutairement, soit par la rédaction d’un acte de nomination.
