Les propriétaires d’une sas détiennent la capacité d’arrêter provisoirement l’activité de leur SAS. Ce processus est dénommé mise en sommeil. Il est à noter que cette dernière ne conduit pas vers une radiation du RCS. Cependant, certaines procédures doivent être effectuées dans une période bien déterminée.
Il est indispensable que cette opération n’ait pas comme but de :
- couvrir les problèmes financiers de la société,
- ni de masquer sa situation d’arrêt de paiements.
Alors, une agréable santé financière de sas est primordiale. En d’autres termes, elle doit être apte à traiter son passif via son actif présent. La mise en sommeil sera donc réalisable sans éviction du RCS.
La mise en sommeil de l’entreprise SAS est-elle bénéfique ?
Il est à noter que mettre en sommeil se distingue de liquidation, qui vise à fermer définitivement l’entreprise. La mise en sommeil exige uniquement de demander une inscription rectificative au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche apparaît très bénéfique dans de nombreuses situations, principalement pendant que vous entamez un autre projet en parallèle pouvant fortement être réussi prochainement.
