La création de la société par actions simplifiée nécessite la constitution d’un dossier de création pour l’obtention d’une immatriculation. Parmi les documents à fournir, figurent quelques uns concernant le président, à savoir : une copie d’une...
Les propriétaires d’une sas détiennent la capacité d’arrêter provisoirement l’activité de leur SAS. Ce processus est dénommé mise en sommeil. Il est à noter que cette dernière ne conduit pas vers une radiation du RCS. Cependant, certaines procédures doivent être...
La société par actions simplifiée unipersonnelle nécessite pour sa création une démarche administrative obligatoire dont la première étape consiste à constituer un dossier de création, avec les documents suivants : un formulaire CRFA M0 rempli et signé une copie des...
Les cigarettes électroniques sont aujourd’hui disponibles dans des boutiques de vente spécialisées. Elles sont apparues pour remplacer les anciennes cigarettes à tabac et donc pour diminuer les risques de santé. Selon le nombre de bouffées et le dosage de chaque...
Lors de la mise d’un appartement en location, le bailleur sera amené à réaliser plusieurs documents pour sa relation avec son locataire. Nous vous présentons de ce fait les documents que vous devez impérativement réaliser lors de la mise en location de votre...
