Créer une SASU : de quel régime social bénéficie le dirigeant ?

La fonction de direction peut être exécuter par l'associé unique-personne qui désigne et révoque le président, par un tiers, ou même par un ensemble "président-dirigeants" (une direction collégiale). Les conditions d'accès la fonction de direction de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont déterminés par les statuts. Dans le cas où ces derniers prévoient que le dirigeant doit être associé, cette fonction ne peut pas être occupé que par lui.

Concernant la protection sociale du dirigeant :

  • Si le président n'est autre que l'associé unique, il profite du régime général de la sécurité sociale des salariés,
  • dans le cas où le président est un tiers, il profite d'une régime social d'un salarié si, et seulement si, il exerce ses fonctions en état de subordination à l'associé unique.

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Dans la limite de l'objet fiscal, le président, représentant de la SASU, possède les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute particularité au nom de l'entreprise.

Les statuts peuvent librement fixer les pouvoirs des autres dirigeants de la SASU, ainsi que limiter les pouvoirs du président si ce dernier ne désigne pas l'associé unique.