STATUT SAS : avez-vous besoin de vous informer sur la présidence au sein de la SAS ?

Pendant que l’on lance une SAS et pour en assurer un représentant, la titularisation d’un patron est exigée.

Toute personne morale ou physique, mineure ou majeure, est en mesure d’être patron, excepté qu’il doit avoir les qualités nécessaires pour occuper le poste d’administrateur.

Il est nécessaire d’inscrire les modalités de la présidence dans le code de l’entreprise.

Elles sont précisées d’une manière libre : en effet, le chef de SAS est en état d’être révoqué et nommé suivant l’ordre d’un seul associé, d’un groupe ou de la totalité des associés, au moyen d’un comité ou d’un conseil. La durée du mandat est inscrite dans le code également. Si ce n’est, la présidence s’applique tout le long de la vie de la société.

En savoir plus sur : www.statuts-sas.info

Informations supplémentaires sur le statut SAS

Pendant la fondation d’une SAS, la nomination d’un chef d’une manière explicite dans le code de l’entreprise est primordial. La délégation du chef expirera :

  • Quand le délai prévu dans le code est achevé,
  • si une interdiction d’administration ou de gestion existe,

  • dans le cas d’un décès pour un individu, ou d’interruption pour une personne morale,

  • par la dissolution ou la transmutation de l’entreprise.